En vigueur depuis le : 17.05.2021. Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée des personnes concernées et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

La charte de vie privée est destinée à vous informer, en toute transparence, au sujet des données que nous traitons, du but de leur traitement, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

La société Dedicated est le responsable du traitement de vos données personnelles.

18 avenue Delleur 1170 à Watermael-Boitsfort

N° bce : 0838188084

[email protected]

Dans le cadre du marché public SRWT-PPP0WV-711/2025/DG/AOT/20-F05_nr1 l’Opérateur de Transport de Wallonie a décidé de confier le recrutement des participants aux ateliers ainsi que la gestion de la plateforme de participation en ligne à Dedicated et CitizenLab.

2. Quelles sont les données que nous traitons ?

Dans le cadre de ce site et du processus Mobilli, il s’agit notamment des catégories de données suivantes :

• Les données d’identification, telles que le nom et prénom, le genre, l’adresse email, la date de naissance et d’autres informations relatives à la candidature au moyen des formulaires mis à disposition sur le site web;

• Les échanges et communications par téléphone ou email (ex : questions, soumission de candidatures par téléphone, …) avec la commune ou Dedicated (sous-traitant);

• Des données de comportement (géolocalisation, appareil utilisé, système d’exploitation …) collectées suite à une visite du site web (données collectées au moyen de matomo – pour plus d’informations sur nos cookies ici)

3. Quels sont les traitements de données opérés et dans quel but traitons-nous vos données ?

L’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) a mis en place le processus Mobilli qui se veut un dispositif de consultation à travers une plateforme en ligne et des ateliers participatifs de citoyens tirés au sort et de forces vives. Dans le cadre du projet Mobilli, L’OTW utilise le présent site internet afin de communiquer les informations, les actualités, les consultations en cours et passées.

N’hésitez pas à consulter également la Charte de participation relative a Mobilli pour connaître le détail des règles de mise en place de ce projet et son organisation interne.

Le Règlement général sur la protection des données fixe le cadre dans lequel le traitement de données à caractère personnel peut être effectué d’une manière licite. Il pose les principes généraux auxquels un traitement de données à caractère personnel doit satisfaire et impose différentes obligations à respecter lorsqu’il est procédé à un traitement de données à caractère personnel. Le respect des conditions fixées dans le Règlement général sur la protection des données constitue l’objectif de la politique de protection des données de Dedicated. Ces dernières sont :

La nature et la finalité des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre des services fournis en exécution du Contrat principal à savoir la mise en place d’un dispositif de consultation à travers une plateforme en ligne, d’ateliers participatifs de citoyens et de forces vives, consiste à

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recruter des participants aux ateliers:

Les personnes ayant été tirées au sort et ayant accepté de participer aux ateliers(soit par téléphone après avoir été contactées par Dedicated, soit après vous être inscrit sur le site www.@@@.be) seront invitées à fournir un certain nombre d’informations personnelles en vue de rassembler un échantillon diversifié de participants. .

Dans le cas où votre profil est retenu pour participer à l’atelier, vos données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de la tenue de ces derniers. Une fois ces ateliers terminés, nous pseudonymiserons vos réponses afin que toutes les informations que vous aurez bien voulu nous transmettre lors des ces ateliers soient traitées de manière anonyme. toutes les informations à caractère personnel des personnes ayant posé leur candidature pour participer à l’atelier mais qui n’ont pas été retenues seront automatiques supprimées.

Les catégories de données à caractère personnel que le Responsable du traitement fera traiter par le (Dreamocracy) sont les suivantes :

o Coordonnées

• Nom,

• prénom,

• âge,

• n°de téléphone,

• adresse mail et code postal

o Données concernant le mode de vie (utilisation ne serait-ce qu’occasionnelle de transports publics, modalité de transport, raison de l’utilisation des transports publics, etc…)

Les catégories de personnes concernées dont les données à caractère personnel seront traitées :

o Toutes les personnes qui résident dans l’une des communes concernées par le redéploiement de la zone de transport du tec.

4. Vos données sont-elles protégées ?

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures de sécurité (technique, organisationnelles et contractuelles) adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données. Nos sous-traitants, tel que Dreamocracy, appliquent les mêmes bonnes pratiques de sécurité.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire à l’accomplissement des buts et objectifs poursuivis (cfr. point 3). Une fois cet objectif atteint, nous les supprimons en vertu des temps légaux posés. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, les données devront être conservées plus longtemps. Ces dernières le seront pendant le temps requis par cette procédure.

6. Qui a accès à vos données et à qui sont-elles communiquées ?

Les agents communaux autorisés et notre sous-traitant (Dreamocracy) ont accès à vos données caractère personnel pour la seule nécessité d’accomplir les objectifs poursuivis (cfr. point 3 de la charte). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de stricte confidentialité.

7. Est-ce que les données sont partagées avec des tiers externes?

Aucune donnée à caractère personnell n’est partagée avec des tiers extérieurs non-autorisés.

En effet des partages avec des tiers ne peuvent être faits que :

Sur base d’un consentement explicite de la personne et pour des finalités spécifiques ; Dans le cadre des relations contractuelles (ex : les sous-traitants tel que dreamocracy, ovh pour l’hébergement web, …) ;
En vertu d’une obligation légale ou d’une requête judiciaire.

8. Est-ce que des transferts de données hors de l’Europe sont opérés ?

En vertu des art. 44 à 50 du RGPD, et ce avec un stockage des données dans l’Union Européenne, des transferts internationaux de données peuvent être faits avec l’emploi d’Office365 dont Sharepoint, Teams … (Mécanisme de transfert autorisé au moyen des clauses standards contractuelles SCC).

9. Quelle est notre politique relative aux données concernant les mineurs ?

Les candidatures pour siéger au CCF ne sont ouvertes que pour des personnes âgées de plus de 16 ans. Si vous découvrez que votre enfant mineur (minorité digitale fixée à 13 ans en Belgique) nous a fourni ses données caractère personnelsans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante: [email protected]

10. Que se passe-t-il en cas de modification de la charte ?

Si nous modifions la présente charte vous serez averti par le biais de notre site Internet. N’oubliez pas de consulter la Charte Vie Privée régulièrement et idéalement lors de chaque nouvelle consultation de notre site.

La date d’entrée en vigueur de la charte figure en en-tête du présent document.

11. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer vos données et de vous opposer à l’utilisation de vos données ainsi que demander la limitation de traitements concernant celles-ci.

Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les délais prescrits par la

loi dès réception de la requête.

12. Que faire en cas de différend ?

Nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.

Vous pouvez également contacter l’autorité de protection des données par email ou courrier si les réponses apportées ne rencontrent pas satisfaction.